Cookie Consent Documentation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

Le site internet https://youpuissantnaturellement.fr/ (le « Site ») constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://youpuissantnaturellement.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (« CGU ») ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://youpuissantnaturellement.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière et en tout état de cause, avant l’utilisation du Site.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Swania, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://youpuissantnaturellement.fr/ est mis à jour régulièrement par Swania responsable du Site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.


Le Site a pour objet de fournir une information concernant les produits d’entretien et d’hygiène de la maison proposés par la société Swania et de permettre aux clients de commander ces produits. Swania s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES.


Le Site utilise la technologie JavaScript. Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le Site  est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

Swania et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.


Swania est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment, mais sans que ceci ne soit limitatif, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, articles, icônes, sons ou autres contenus éditoriaux, les logiciels, les marques de commerce et les noms de domaine. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Swania.

Swania concède gratuitement aux utilisateurs du Site, le droit non exclusif, non transférable et non cessible d’utiliser le Site, sous réserve de l’acceptation de l’utilisateur des présentes CGU.

Les utilisateurs du Site s’engagent à respecter les dispositions impératives afférentes à son droit d’utilisation du Site et notamment les règles suivantes :

  • ne pas louer, vendre, distribuer, sous-licencier, céder, transférer, distribuer, publier, communiquer ou mettre à disposition de tiers de quelque autre manière que ce soit tout ou partie du Site en vue de la création, de la conception ou de la réalisation d’un autre système d’information ou d’une autre solution matérielle, dérivée ou entièrement nouvelle ;
  • d’utiliser le Site de quelque façon que ce soit aux fins de conception, de réalisation, diffusion ou commercialisation de sites similaires, équivalents ou de substitution ;
  • d’adapter, de modifier, de transformer, d’arranger le Site, pour quelque raison que ce soit, notamment en vue de la création d’un site dérivé ou entièrement nouveau ;
  • ne pas mettre à disposition directe ou indirecte l’un quelconque des éléments constitutifs du Site au bénéfice d’un tiers, notamment par location, cession, prêt.

L’autorisation d’accès et d’utilisation accordée à l’utilisateur n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle ou matérielle au bénéfice dudit utilisateur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’un acte de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE.


Swania agit en tant qu’éditeur du Site. Swania est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Swania ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 2, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Swania ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Swania se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Swania se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

  1. FORCE MAJEURE


Swania ne sera pas tenu responsable en cas d’inaccessibilité du Site, causée par des évènements hors de son contrôle qui ne pouvaient être raisonnablement prévus et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et empêchant l’exécution de ses obligations, au sens de la définition légale figurant à l’article 1218 du Code civil (« Cas de Force Majeure »).

L’exécution des présentes CGU sera suspendue tant que durera le Cas de Force Majeure et Swania s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le Cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure.

  1. GESTION DES DONNES PERSONNELLES


Dans le cadre du fonctionnement du Site, l’utilisateur du Site est informé que ses données personnelles feront l’objet d’un traitement par Swania, et que Swania utilise sur son Site des cookies et balises (« tags ») internet.

Pour plus d’informations à ce sujet, l’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de Swania qui est disponible sur la page suivante : https://youpuissantnaturellement.fr/declaration-de-protection-des-donnees  

  1. NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité informatique absolue lors du fonctionnement du Site. Si nous prenions connaissance d’une faille de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://youpuissantnaturellement.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Swania et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://youpuissantnaturellement.fr.

  1. SECURITE

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://youpuissantnaturellement.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Swania prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

  1. LIENS HYPERTEXTES

Le site https://youpuissantnaturellement.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Swania. Cependant, Swania n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

  1. DISPOSITIONS FINALES


Les présentes CGU n’ont pas pour effet de créer entre Swania et l’utilisateur du Site un partenariat, des relations de travail, des relations entre un agent commercial et son client, ni des relations de franchise.

Swania peut céder les présentes CGU à tout moment à une filiale ou à un successeur, quelle que soit l’opération.

  1. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.


Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://youpuissantnaturellement.fr/ est soumis au droit français.

En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU, l’utilisateur du Site a la possibilité de recourir à tout mode alternatif de règlement des différents et notamment à une procédure de médiation conventionnelle en s’adressant au service de la médiation de la consommation accessible http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso qui formulera une proposition de conciliation.

A défaut de règlement amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.